Qu’est-ce que une voiture de société ?

Une voiture de société est un véhicule mis à disposition d’un travailleur par son employeur pour un usage professionnel, mais souvent aussi à des fins privées. Si vous pouvez utiliser la voiture pour vos déplacements personnels, elle est considérée comme une forme de rémunération alternative.

Qui y a droit à une voiture de société ?

En Belgique, la voiture de société n’est pas un droit, même si de nombreux travailleurs en bénéficient. En général, les travailleurs y ont accès en raison de leur fonction (par exemple lorsqu’elle nécessite des déplacements) ou parce qu’elle fait partie de leur package salarial.

Traitement social et fiscal

Aucune cotisation de sécurité sociale n’est due sur l’usage privé d’une voiture de société. En revanche, vous payez des impôts sur une valorisation forfaitaire de l’avantage dont vous bénéficiez, sous la forme d'un avantage de toute nature (ATN). Cet ATN augmente votre revenu imposable et est imposé selon les taux progressifs habituels.

Une aperçu:

Cotisations de sécurité socialeExonéré
Impôts Avantage de toute nature imposable lorsque la voiture peut être utilisée à des fins personnelles et individuelles.
Une collaboratrice souriante de la CGSLB aide un membre

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Questions fréquentes

Comment l’avantage de toute nature est‑il calculé ?

L’ATN est calculé à l’aide d’une formule complexe et dépend de trois facteurs :

  1. Le prix catalogue du véhicule
  2. Les émissions de CO2
  3. L’âge du véhicule

De plus, l’avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à 1 690 € (année de revenus 2026).

Qu’est‑ce que la cotisation de solidarité CO₂ ?

La cotisation de solidarité est une contribution mensuelle de sécurité sociale que l’employeur doit payer pour l’avantage privé dont bénéficie le travailleur lorsqu’une voiture de société est mise à sa disposition. Les travailleurs sont exonérés de cette contribution.

Que signifie 'l'écologisation' du parc automobile ?

Depuis peu, seuls les véhicules électriques sont encore fiscalement déductibles comme frais professionnels pour les employeurs. Cela signifie que votre employeur (et vous également via l’ATN imposable) paiera davantage d’impôts en cas d’utilisation de véhicules à moteur thermique.

Que se passe‑t‑il avec ma voiture de société si je suis malade ou en absence prolongée ?

Dans la plupart des cas, vous pouvez continuer à utiliser la voiture pendant une période de maladie. La durée et les modalités exactes figurent dans la car policy.

Que se passe‑t‑il avec ma voiture de société en cas de licenciement ?

La valeur de l’usage de la voiture de société est prise en compte dans le calcul de votre indemnité de préavis ou de rupture lorsqu’il s’agit d’un licenciement par l’employeur. Si vous démissionnez vous‑même, des frais peuvent éventuellement s’appliquer lorsque la voiture est louée via une société de leasing externe. Les conditions doivent être reprises dans la car policy ou dans le règlement de travail. Des questions ? Passez dans l’un de nos secrétariats, SYNOVA pourra vous conseiller.

Que se passe‑t‑il si je cause des dommages à la voiture de société ?

En principe, vous êtes assuré, et c’est votre employeur qui en est responsable. Toutefois, en cas de faute grave ou intentionnelle, vous pouvez être tenu (partiellement) responsable en tant que travailleur.

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