Cette déclaration de non-responsabilité s'applique aux sites internet suivants de SYNOVA:


Quels sont les objectifs de SYNOVA avec ces sites internet ?

Avec ces différents sites internet, le syndicat libre vise à fournir aux affiliés et aux autres personnes intéressées des informations factuelles sur des sujets qui les intéressent et les concernent.

Nous nous efforçons toujours de fournir les informations les plus correctes possibles, en tenant compte des lois et règles en vigueur. Toutefois, celles-ci ont tendance à changer et à être révisées rapidement, de sorte que nos informations peuvent ne pas toujours être à jour par rapport aux dernières modifications.

Les informations que nous fournissons sur notre site internet ne vont pas au-delà des informations de niveau général. Il existe de nombreuses exceptions en matière de droit social et de réglementation du chômage. Par conséquent, il est préférable d'utiliser ces informations comme un fil conducteur afin que vous, en tant qu'affilié ou futur affilié, puissiez poser des questions précises à nos collaborateurs dans nos bureaux locaux.

Outre ces informations générales, ce site a également pour but de diffuser les points de vue et les positions de SYNOVA.

Enfin, par le biais de notre site d'avantages, nous souhaitons également mettre à la disposition de nos affiliés des réductions et des avantages. Ces avantages sont sélectionnés et gérés par notre partenaire externe Ekivita. Ce site d'avantages est soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité d'Ekivita.
 

Qu'en est-il de la responsabilité ?

SYNOVA décline toute responsabilité juridique pour les dommages, directs ou indirects, qui pourraient découler de l'utilisation des informations contenues sur nos sites internet.

Le site internet contient également des liens vers des sites internet externes dont nous ne pouvons pas toujours garantir qu'ils contiennent des informations correctes étant donné que nous n'avons aucun contrôle sur ceux-ci. Nous ne pouvons donc pas en être tenus responsables, ni de l'indisponibilité du/des site(s) internet en raison de dysfonctionnements techniques.

Avez-vous remarqué une éventuelle erreur sur notre site internet ? Avez-vous des suggestions de compléments ou de sujets ? N'hésitez pas à nous en faire part à l'adresse communicatie@cgslb.be. Après vérification, nous procéderons aux ajustements nécessaires pour corriger les erreurs et nous examinerons si vos propositions sont réalisables.
 

Y a-t-il des droits d'auteur sur le contenu ?

Les informations générales accessibles à tous peuvent être consultées gratuitement. Il en va de même pour les informations auxquelles vous pouvez accéder si vous êtes affilié à SYNOVA. Vous pouvez les consulter, les télécharger, les copier et les imprimer gratuitement pour votre usage personnel.

Vous pouvez également les distribuer à des collègues, des amis ou des membres de votre famille ou les utiliser dans le cadre de votre travail syndical en tant que délégué syndical, dans des publications, des sessions de formation ou d'autres activités non lucratives, à condition de citer la source. Vous ne pouvez cependant pas commercialiser ces informations sans l'accord écrit préalable de SYNOVA.
 

Quel est le droit applicable ?

Ces sites internet relèvent du droit belge. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux belges sont compétents.
 

Qu'en est-il de ma vie privée ?

SYNOVA accorde bien évidemment une grande importance à la protection de votre vie privée. C'est pourquoi nous disposons d'une déclaration de confidentialité et d'une politique en matière de cookies distinctes. Nous vous recommandons de les lire toutes les deux.
 

Le contenu de la clause de non-responsabilité peut-il être modifié ?

Le Syndicat Libéral se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. La clause de non-responsabilité modifiée sera d'application à partir de sa publication. Vous trouverez toujours la date de publication sur cette page.

Version: 1.1
Date de publication: 30/5/2026