Budget mobilité : regardons au-delà de ce que la voiture rapporte à l’État
Ces derniers jours, le budget mobilité a une nouvelle fois suscité des interrogations. « Que coûte à l'État le fait que des travailleurs remplacent leur voiture de société par des alternatives plus durables ? »
Mais peut-être faudrait-il poser une autre question : que gagne notre société lorsqu'elle devient moins dépendante de la voiture ?
Et en pleine Semaine de la Mobilité, le débat est particulièrement pertinent.
Qu'est-ce que le budget mobilité ?
Le budget mobilité s'adresse aux travailleurs qui ont droit à une voiture de société. Ils peuvent choisir de convertir cet avantage en d'autres solutions de déplacement : une voiture plus respectueuse de l'environnement, un vélo, les transports en commun ou d'autres alternatives durables.
Les travailleurs qui choisissent d'habiter plus près de leur lieu de travail et qui doivent donc parcourir moins de kilomètres peuvent également utiliser ce budget pour financer leur loyer ou leur crédit hypothécaire.
À partir du 1er janvier 2027, un changement important interviendra : si le projet de loi est effectivement adopté, les employeurs de plus de 50 travailleurs devront obligatoirement proposer le budget mobilité aux travailleurs disposant d'une voiture de société. À partir de 2028, cette obligation s'étendra également aux entreprises de plus de 15 travailleurs.
Tout le monde n'est donc pas éligible au budget mobilité : celui-ci reste réservé aux travailleurs qui ont droit à une voiture de société.
Moins de taxes sur les voitures, est-ce réellement un coût ?
Le cabinet de conseil EY a calculé que l'État fédéral pourrait, à terme, perdre jusqu'à un milliard d'euros de recettes si un grand nombre de travailleurs échangeaient leur voiture de société contre un budget mobilité. Il s'agit notamment d'une diminution des accises, de la TVA et de la fiscalité liée aux voitures de société.
Ce chiffre peut sembler impressionnant, mais il ne représente qu'une partie de la réalité.
Le budget mobilité a précisément été conçu pour offrir des alternatives à la voiture de société. Si l'on mesure son succès uniquement à l'aune des recettes fiscales qui disparaissent, on inverse le raisonnement : cela reviendrait à considérer qu'il est préférable de rouler davantage en voiture parce que cela génère plus de revenus pour l'État. Une conclusion qui n'a évidemment aucun sens.
La mobilité, c'est bien plus qu'une question de recettes
Moins de trafic automobile signifie : moins d'embouteillages, moins de temps perdu, moins d'émissions polluantes, une meilleure qualité de l'air et une activité économique plus fluide.
Ces bénéfices profitent à tous, y compris aux personnes qui ne disposent pas d'un budget mobilité. Leur valeur est non seulement sociétale, mais ils contribueront également, de manière indirecte, à des finances publiques plus saines. Une croissance économique plus dynamique génère davantage de recettes, tandis qu'une meilleure qualité de l'air, davantage d'activité physique et une réduction du stress lié aux embouteillages peuvent diminuer les problèmes de santé.
Mais cela doit rester un véritable budget mobilité
SYNOVA soutient le budget mobilité, mais pas toutes les utilisations qui pourraient en être faites.
L'affectation du budget aux frais de logement mérite une attention particulière. Aujourd'hui, sous certaines conditions, les travailleurs peuvent consacrer l'intégralité de leur budget mobilité au paiement de leur loyer ou de leur crédit hypothécaire. Cette possibilité est attractive, mais elle comporte également un risque : une personne qui utilise tout son budget pour son logement peut ensuite consacrer le revenu ainsi libéré à l'achat d'une voiture privée.
Dans ce cas, une voiture de société est simplement remplacée par... une autre voiture. Sans réduction du trafic automobile. Sans progrès en matière de mobilité durable.
Par ailleurs, une extension du système sans limitation des dépenses de logement pourrait entraîner une pression à la hausse sur les prix du marché locatif et immobilier.
C'est pourquoi les partenaires sociaux ont demandé, dans un avis commun du Conseil national du Travail et du Conseil central de l'Économie, que les nouveaux budgets mobilité puissent être consacrés aux frais de logement à concurrence de maximum 50 % du budget total. Cette limite permettrait de préserver l'équilibre : une partie pour le logement, une autre comme incitant à une mobilité plus durable.
Le montant restant non utilisé pourrait alors être versé via le troisième pilier du budget mobilité. Ce versement est soumis à une cotisation spéciale à charge du travailleur, ce qui nuance également l'idée selon laquelle le budget mobilité ne ferait que réduire les recettes publiques.
La liberté de choisir, avec un objectif clair
SYNOVA demande dès lors au gouvernement fédéral de tenir compte de l'avis équilibré des partenaires sociaux lors de la mise en œuvre du budget mobilité obligatoire.
Pour le syndicat libre, l'essentiel est simple : les travailleurs qui ont droit à une voiture de société doivent disposer de davantage de liberté pour choisir la manière dont ils se déplacent. Mais cette liberté doit servir un objectif clair : réduire la dépendance à la voiture et encourager des alternatives plus durables.
Le débat ne peut donc pas se limiter à la question des recettes fiscales générées par l'automobile. Il faut également prendre en considération tout ce que nous gagnons grâce à une diminution des embouteillages, des émissions polluantes et une mobilité plus fluide.
En résumé, un budget mobilité bien conçu offre davantage de choix aux travailleurs tout en favorisant une autre manière de se déplacer. Et c'est précisément pour cela qu'il a été créé.
