SYNOVA réagit à l’analyse d’EY : « Évaluer le budget mobilité à l’aune des recettes fiscales perdues sur les voitures de société passe à côté de l’essentiel »
L’État fédéral pourrait perdre jusqu’à 1 milliard d’euros de recettes si les travailleurs échangeaient massivement leur voiture de société contre un budget mobilité.
Une analyse du cabinet d’audit EY publiée aujourd’hui dans De Tijd suggère que l’État fédéral pourrait perdre jusqu’à 1 milliard d’euros de recettes si les travailleurs échangeaient massivement leur voiture de société contre un budget mobilité. Selon SYNOVA, ce calcul mérite toutefois une nuance importante.
L’impact potentiel du budget mobilité ne peut pas être évalué uniquement à partir des taxes et accises que l’État perçoit en moins lorsque les travailleurs remplacent leur voiture de société par une alternative plus durable. Le budget mobilité a précisément été conçu pour offrir aux travailleurs des alternatives à la voiture de société.
Les effets positifs doivent également être pris en compte
« Si l’on pousse ce raisonnement jusqu’au bout, il faudrait en réalité encourager les gens à utiliser davantage leur voiture, puisque cela génère plus de recettes fiscales et d’accises pour l’État », explique Maarten Boghaert. « Cela ne peut évidemment pas constituer le critère d’une bonne politique de mobilité. Une diminution du trafic automobile signifie aussi moins d’embouteillages, moins d’émissions, une meilleure qualité de l’air et des bénéfices économiques grâce à une mobilité plus fluide. Ces effets doivent eux aussi être pris en considération. »
Dans le même temps, SYNOVA estime que le budget mobilité doit conserver une orientation suffisamment marquée vers la mobilité. C’est pourquoi les partenaires sociaux demandent, dans un avis commun du Conseil national du travail et du Conseil central de l’Économie, que les nouveaux budgets mobilité puissent être consacrés aux frais de logement à hauteur de maximum 50 % du budget total.
Selon SYNOVA, cette limitation crée une incitation à utiliser le montant restant pour des solutions de mobilité durable, telles que les transports en commun, les voitures partagées, le vélo, etc.
L’avis des partenaires sociaux préserve l’équilibre
« Une personne qui utilise aujourd’hui l’intégralité de son budget mobilité pour payer son loyer ou son crédit hypothécaire peut ensuite consacrer le revenu ainsi libéré à l’achat d’une voiture d’occasion à titre privé », indique Maarten Boghaert. « Dans ce cas, nous aurions remplacé la voiture de société par un système fiscalement très avantageux, sans pour autant favoriser nécessairement une mobilité durable. Avec la limite de 50 %, nous orientons beaucoup plus clairement les choix vers le vélo, les transports publics et d’autres alternatives durables. »
SYNOVA demande dès lors au gouvernement fédéral de respecter l’avis équilibré des partenaires sociaux dans le cadre de la poursuite de l’élaboration du budget mobilité obligatoire.
« Les travailleurs doivent disposer de davantage de liberté dans le choix de leurs modes de déplacement. Mais l’objectif doit rester clair : réduire la dépendance à la voiture de société et promouvoir une mobilité plus durable. C’est finalement la raison d’être du budget mobilité », conclut Maarten Boghaert.
