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Questions fréquentes
Comment le budget mobilité peut‑il être introduit dans une entreprise ?
L’introduction d’une nouvelle forme de rémunération alternative se fait généralement via une convention collective de travail (CCT) conclue entre les syndicats et l’employeur. Cette méthode offre la plus grande sécurité juridique pour tous les travailleurs.
D’autres moyens existent, comme une policy interne ou une convention individuelle. Toutefois, l’employeur est tenu d’informer tous les travailleurs.
Le budget mobilité est‑il indexé ?
Il n’existe aucune obligation légale d’indexer le budget mobilité. Cependant, un mécanisme d’indexation peut être mis en place au niveau de l’entreprise, en concertation entre l’employeur et les organisations syndicales.
L’employeur doit‑il encore intervenir dans les frais de déplacement domicile‑travail du travailleur ?
Non. Dès qu’un travailleur utilise le budget mobilité, l’obligation de l’employeur d’intervenir dans les frais de déplacement disparaît. Cela prend effet le premier jour du mois concerné et s’applique à tous les types de transport.
Lorsque le budget mobilité prend fin, l’employeur redevient tenu, dès le premier jour du mois, d’intervenir dans les déplacements domicile‑travail. Cela vaut pour toutes les obligations légales, sectorielles et internes de l’entreprise.
Y aura‑t‑il un budget mobilité pour tout le monde ?
Oui. L’accord du gouvernement fédéral prévoit d’ouvrir le budget mobilité à tous les travailleurs, qu’ils aient ou non droit à une voiture de société. En tant qu’organisation syndicale, nous sommes directement à la table des négociations pour veiller à ce que vos intérêts soient au centre des discussions.
