SYNOVA dénonce un passage en force du gouvernement
La concertation sociale est piétinée
Cette nuit, la Chambre a adopté la loi-programme instaurant notamment le mécanisme de plafonnement de l’indexation et a approuvé la réforme des pensions. Pour SYNOVA, ces votes constituent une rupture grave avec le modèle belge de concertation sociale.
Un accord ignoré par le gouvernement
Le 22 avril dernier, les partenaires sociaux réunis au sein du Groupe des Dix avaient pourtant conclu un accord majeur proposant une alternative équilibrée au mécanisme de plafonnement de l’indexation. Cet accord prévoyait son retrait dans le secteur privé, accompagné d’adaptations structurelles du calcul de l’indice des prix afin d’atténuer les fluctuations liées aux prix du gaz et de l’électricité.
« Nous avions démontré qu’un compromis était possible. Les organisations syndicales et patronales avaient pris leurs responsabilités pour trouver une solution équilibrée et réaliste. Le gouvernement a choisi de balayer cet accord d’un revers de la main », déclare le président de SYNOVA, Gert Truyens.
Un impact budgétaire pourtant positif
Contrairement aux arguments avancés initialement par le gouvernement, les simulations finales réalisées avec le Bureau fédéral du Plan, l’ONSS et le Conseil central de l’économie démontrent que l’accord du Groupe des Dix aurait eu un impact budgétaire positif. Les derniers calculs évoquent un retour budgétaire de 189 millions d’euros à l’horizon 2030, soit un impact cumulé de 669 millions d’euros sur la période 2026-2030.
Pour SYNOVA, le problème dépasse désormais largement la question technique de l’indexation.
Ce vote envoie un signal extrêmement inquiétant. Même lorsqu’un accord social est soutenu par des analyses budgétaires solides et qu’il résulte d’une concertation difficile mais constructive, il peut désormais être ignoré pour des raisons purement politiques.
Gert Truyens
Président national de SYNOVA
Une réforme des pensions largement contestée
La Chambre a également adopté la réforme des pensions, qui contient plusieurs mesures ayant un impact négatif sur la date de départ à la pension ou sur le montant des pensions. Cette réforme a fait l’objet d’une large contestation au niveau national depuis de nombreux mois. La mesure la plus contestée reste l’introduction du malus pension, qui pénalise les travailleurs souhaitant partir plus tôt.
« Cette réforme fait peser l’effort principalement sur les travailleurs. Le malus pension constitue une sanction injuste pour de nombreuses personnes ayant déjà derrière elles de longues carrières », estime Gert Truyens.
Des suites juridiques envisagées
Face à ces réformes, SYNOVA entend utiliser tous les moyens à sa disposition.
Concernant le plafonnement de l’indexation, SYNOVA examine actuellement les différentes suites juridiques possibles.
En ce qui concerne la réforme des pensions, la décision est déjà prise : SYNOVA saisira la Cour constitutionnelle afin de contester plusieurs dispositions de la loi.
Nous estimons que plusieurs mesures contenues dans cette réforme des pensions posent de sérieuses questions juridiques et portent atteinte aux droits des travailleurs. C’est pourquoi nous avons décidé d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle.
Gert Truyens
Président national de SYNOVA
