Principes clés

  • La prime est financée par le bénéfice de l’exercice comptable.
  • L’octroi est volontaire, non récurrent et collectif, sans liens avec des objectifs individuels ou collectifs
  • Elle est octroyée à tous les travailleurs de l’entreprise (les dirigeants sont exclus).
  • Elle peut prendre deux formes : 
    • Prime bénéficiaire identique : même montant ou même pourcentage de salaire pour tous
    • Prime bénéficiaire catégorisée : montant variable selon des critères objectifs prévus par la loi

Mise en place

  • L’octroi se fait via une décision de l’assemblée générale pour une prime identique.
  • Une procédure plus formelle est requise pour une prime catégorisée (CCT ou acte d’adhésion)
Une collaboratrice souriante de la CGSLB aide un membre

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