Principaux avantages IT visés

L'employeur peut mettre à votre disposition de son travailleur : 

  • Un ordinateur
  • Une tablette
  • Un smartphone
  • Un abonnement téléphonique
  • Une connexion internet

Traitement fiscal et social

L'usage privé de ces outils mis à disposition sera considéré comme un avantage de toute nature (ATN). Des cotisations sociales et impôts seront calculés soit sur la base soit d'un forfait légal, soit sur la valeur réelle de l'usage privé. 

Usage privé

Il y a usage privé d’un outil mis à disposition par l’employeur dès lors que cet usage n’entretient aucun lien avec l’activité professionnelle, par exemple la consultation de sites internet à des fins personnelles en dehors des heures de travail.

Une collaboratrice souriante de la CGSLB aide un membre

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Une femme consulte sa fiche de paie dans la cuisine

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Foire aux questions

Que puis-je faire ou ne pas faire dans le cadre de mon usage privé des outils mis à disposition par l’employeur ?

Pour connaître ce qui vous est autorisé ou non dans le cadre de votre usage privé des outils mis à disposition par l’employeur, il convient de vous référer aux règles applicables au sein de l’entreprise.
 

Que se passe-t-il en cas d'incapacité de travail ?

Pendant la période d’incapacité de travail au cours de laquelle vous percevez un salaire garanti, vous pouvez conserver les outils IT mis à votre disposition par l’employeur.

À l’issue de cette période, lorsque le salaire garanti prend fin, l’employeur peut toutefois exiger la restitution de ces outils.

Il convient dès lors de vérifier les règles applicables au sein de l’entreprise.

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