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Foire aux questions
À partir de quand peut-on démarrer un trajet de réintégration ?
Cela dépend de la personne qui introduit la demande :
- Le travailleur ou son médecin : à tout moment, même dès le début de l’incapacité de travail.
- L’employeur peut également le demander quelle que soit la durée de l'incapacité
- avec l’accord du travailleur ou
- si l’estimation du service de prévention révèle que le travailleur a un potentiel de travail
Dans les entreprises d’au moins 20 travailleurs, l’employeur doit en principe lancer un trajet de réintégration dans un délai de 6 mois si un retour au travail semble possible (basé sur l'examen du potentiel de travail).
Quel est le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail ?
Il est au cœur du processus. Concrètement, il :
- évalue le potentiel de travail du travailleur,
- examine les possibilités de reprise,
- peut proposer :
- des adaptations du poste de travail,
- un travail adapté ou un autre travail,
- ou constater qu’une reprise n’est pas possible.
Sur cette base, l’employeur peut établir un plan de réintégration.
Le travailleur doit-il accepter le plan de réintégration ?
Non, le travailleur n’est pas obligé d’accepter le plan proposé par l'employeur. S’il refuse, il doit motiver ce refus.
Un trajet de réintégration peut-il mené à un licenciement du travailleur ?
Non. Le trajet de réintégration n’est pas une procédure de licenciement, mais une démarche visant à maintenir le travailleur dans l’emploi. Son objectif est de rechercher activement des solutions pour permettre une reprise du travail dans des conditions adaptées.
L’employeur ne peut donc pas licencier un travailleur au seul motif qu’un trajet de réintégration n’a pas abouti. Si aucune solution n’est trouvée, l’employeur (ou le travailleur) peut éventuellement envisager une autre procédure, appelée force majeure médicale qui peut mener à la fin du contrat. Mais cette procédure est totalement distincte du trajet de réintégration.
Attention, il est toutefois important pour le travailleur de collaborer au trajet de réintégration.
Le trajet est-il possible après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Oui, un trajet de réintégration est également possible dans ces situations. Toutefois, il ne peut débuter qu’à partir du moment où l’état de santé est stabilisé (ce qu’on appelle la consolidation des lésions).
