Avez-vous droit à une prime de fin d’année ?

Tous les travailleurs n'ont pas droit à une prime de fin d'année. 

Le droit à une prime de fin d’année peut découler :

  • d'une CCT sectorielle ou d'entreprise
  • du contrat de travail individuel qui prévoit le paiement d’une prime de fin d’année;
  • du règlement de travail;
  • de l’usage existant dans l’entreprise, donc un engagement ou une promesse de la part de l’employeur de payer une prime de fin d’année.

La prime de fin d’année ou 13e mois est donc très souvent une matière sectorielle :  son octroi dépend donc du secteur dans lequel vous travaillez.

Montant de la prime de fin d'année

Son montant, la méthode de calcul et les conditions diffèrent selon le secteur ou l’entreprise. Dans la plupart des cas, il faudra consulter le texte qui en fixe le droit.

Elle est généralement calculée au prorata des prestations effectives. Certaines périodes d’absence peuvent être assimilées selon les règles applicables (p. ex. maladie, maternité, accident du travail).

Taxation de la prime de fin d'année

La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. 

Conversion de la prime de fin d'année

La conversion de la prime de fin d’année désigne le fait de ne pas la recevoir (totalement ou partiellement) en cash, mais d'échanger (une partie de) celle-ci contre d'autres avantages équivalents (par exemple un leasing vélo).

Cette conversion n'est possible que si la source qui octroie la prime de fin d'année (par exemple une CCT sectorielle) le prévoit.

Une collaboratrice souriante de la CGSLB aide un membre

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Foire aux questions

Que devient ma prime de fin d'année en cas de démission ou de licenciement ?

Si vous démissionnez ou êtes licencié, votre droit à la prime de fin d’année dépend toujours des règles prévues par la source juridique qui l'octroie. En principe, un prorata peut être accordé en cas de licenciement par l’employeur (sauf motif grave), tandis que le droit est souvent exclu en cas de démission ; il faut donc toujours vérifier la source de droit applicable.

Ai-je droit à une prime de fin d'année en tant qu'intérimaire ?

Oui, en tant qu’intérimaire en Belgique, vous avez droit à une prime de fin d’année si vous avez travaillé au moins 65 jours ou 494 heures durant la période de référence allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Cette prime est versée par le Fonds social des intérimaires. 

 

À combien s’élève la prime de fin d’année dans mon secteur ?

Nous vous invitons à consulter la page relative à votre secteur. 

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