La CGSLB souhaite une meilleure prise en charge des frais de déplacement domicile-travail en voiture privée
Trois études différentes montrent d’ailleurs que 31 à 39 % des Belges habitent dans un endroit très difficilement accessible (source : CCE). Pour ces travailleurs, le vélo ou les transports en commun ne constituent généralement pas une alternative réaliste. Ils n’ont donc souvent pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture, que ce soit pour leurs trajets domicile-travail ou pour leurs déplacements du quotidien.
La situation est similaire du côté des lieux de travail. Selon le diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail, 27 % des entreprises sont très difficiles d’accès et 60 % sont difficiles d’accès. Cela concerne un travailleur sur deux. L’accessibilité du lieu de travail pose un problème encore plus important pour les travailleurs qui habitent loin. Pour une personne vivant à plus de 15 kilomètres de son travail, il devient en effet difficile de s’y rendre en recourant à des modes de déplacement actifs. Un travailleur sur cinq cumule d’ailleurs ces deux obstacles : il habite à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail, et celui-ci est difficilement accessible. La grande majorité de ces travailleurs vivent en outre dans une commune isolée, elle aussi difficile d’accès. Dans ces conditions, la voiture devient quasiment indispensable pour les trajets domicile-travail.
Tous les travailleurs ne sont pas égaux : de fortes disparités selon les secteurs
En Belgique, un travailleur qui utilise sa voiture privée pour se rendre au travail perçoit en moyenne une intervention de 508,15 euros par an (chiffres 2023, source : étude SPF Sécurité sociale & SD Worx). Ce montant s’approche à la fois du plafond fiscal de 500 euros par an et de 50 % du prix d’un abonnement de train pour une distance moyenne domicile-travail de 21 km, soit 566,5 euros en 2026.
Mais derrière cette moyenne se cachent d’importantes inégalités :
- 124 des 166 commissions et sous-commissions paritaires ont conclu une CCT sectorielle prévoyant une intervention pour les déplacements domicile-travail en voiture privée. Cela couvre 95,2 % des travailleurs du secteur privé. Dans la majorité de ces secteurs — 86 sur 124, soit 49,6 % des travailleurs du secteur privé — l’intervention est calculée sur la base du prix d’un abonnement de train, en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
- À l’inverse, 42 des 166 commissions et sous-commissions paritaires n’ont conclu aucune CCT prévoyant une intervention patronale pour les trajets domicile-travail effectués en voiture privée. Cela concerne 4,8 % des travailleurs du secteur privé. En tenant compte de la répartition modale des déplacements domicile-travail par commission paritaire — telle qu’elle ressort du diagnostic fédéral 2021-2022 —, cela représente environ 100 000 navetteurs en voiture pour lesquels aucune intervention sectorielle n’est prévue dans les frais de déplacement domicile-travail en voiture privée.
Par ailleurs, dans certaines commissions et sous-commissions paritaires, l’intervention reste très faible. Une situation qui peut devenir un frein à l’entrée dans le secteur ou au maintien dans celui-ci. Quelques exemples :
- Dans la CP 200 (plus de 400 000 automobilistes), l’intervention correspondant à 50 % du prix d’un abonnement de train n’est obligatoire que pour les travailleurs dont la rémunération annuelle est inférieure à 34 654 euros.
- Dans la CP 207 (plus de 70 000 automobilistes), seuls les travailleurs qui ne peuvent pas recourir aux transports en commun bénéficient d’une intervention.
- Dans plusieurs CP, comme les CP 112, 149 et 3107, l’intervention est limitée à 20 % des forfaits prévus par la CCT n° 19. Cela ne représente qu’environ 14 % du prix d’un abonnement de train.
La mobilité verte reste le mot d'ordre, mais la nécessité s’impose
La crise pétrolière qui semble se profiler montre une fois de plus qu’il est urgent d’accélérer la transition vers une mobilité durable et électrique. Mais pour celles et ceux qui, aujourd’hui, ne peuvent compter ni sur des transports en commun efficaces, ni sur des infrastructures cyclables adaptées, ni sur une voiture électrique abordable, le coût des trajets domicile-travail risque de devenir exorbitant.
Notre revendication
Une intervention équitable pour tous
C’est pourquoi la CGSLB demande que chaque travailleur dont les déplacements domicile-travail en voiture privée ne sont pas couverts par une convention sectorielle bénéficie d’une intervention correspondant à au moins 70 % du prix d’un abonnement de train, avec une distance minimale de 3 km par trajet simple. Il s’agit d’un niveau d’intervention déjà couramment appliqué dans de nombreuses commissions et sous-commissions paritaires.
À titre d’illustration, voici deux exemples du prix d’un abonnement de train en 2026 :
- 10 km aller simple : 739 €/an (donc intervention = 517,3 €/an ou 43,11 €/mois)
- 21 km aller simple (= distance moyenne domicile-travail) : 1 133 €/an (soit une intervention de 793,1 €/an ou 66,09 €/mois)
L’idéal serait de régler cette question au moyen d’une CCT supplétive, sur le modèle de la CCT n° 164 relative à l’indemnité vélo. Une telle mesure inciterait également les secteurs qui ont déjà conclu des accords en la matière à évoluer vers une intervention de 70 %. Par ailleurs, les interventions liées à la mobilité doivent rester en dehors de la norme salariale.
Une augmentation temporaire de l’exonération fiscale de l’intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-travail
La CGSLB demande également une augmentation temporaire de l’exonération fiscale applicable à l’intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-trail des travailleurs qui n’utilisent ni les transports publics (organisés) ni le vélo. Compte tenu de la distance moyenne domicile-travail de 21 kilomètres aller simple, nous proposons de porter, à titre exceptionnel, cette exonération à 70 % du prix d’un abonnement de train correspondant à cette distance. Pour l’exercice d’imposition 2026, cela impliquerait de relever temporairement le plafond fiscal de 500 euros à 800 euros.
Autres mesures visant à favoriser et à accélérer le transfert modal
- Réviser la CCT n° 19 afin d’augmenter la part patronale, avec pour objectif final la mise en place d’un système généralisé de tiers payant pour toutes les formes de transports publics, y compris les services connexes.
- Garantir à chaque travailleur une indemnité vélo maximale de 0,37 euro par kilomètre et supprimer le plafond annuel exonéré fiscalement et socialement applicable à l’indemnité vélo, qui s’élevait à 3 610 euros par an en 2025.
- Étendre les plans cafétéria aux formules de leasing liées à la mobilité durable.
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Pour d'autres propositions visant à promouvoir une mobilité de qualité, fiable, durable et résiliente, voir p. 74 dans les objectifs 2030
