EU Inc : non au démantèlement social !

Aujourd’hui, le 24 septembre, nous nous rassemblons avec d’autres syndicats européens sur la place Schuman à Bruxelles. Ensemble, nous voulons attirer l’attention des décideurs européens sur les dangers du projet EU Inc. Notre message est clair : modifiez profondément cette proposition ou retirez-la.

Le 18 mars 2026, la Commission européenne a présenté le « 28e régime », un cadre juridique paneuropéen destiné à fonctionner parallèlement aux 27 régimes nationaux existants en matière de droit des sociétés.

L’objectif ? Simplifier les activités transfrontalières des start-up, des entreprises en croissance et des PME. Ce cadre doit permettre aux entreprises de ne plus devoir naviguer entre plusieurs réglementations nationales fragmentées, notamment en matière de droit du travail, de législation sociale, de fiscalité et d’insolvabilité.

Depuis lors, cette proposition législative a été rebaptisée « EU Inc ».

Une analyse juridique réalisée par la Confédération européenne des syndicats (CES) a montré que cette proposition pourrait permettre aux entreprises :

• de s’enregistrer dans des États membres appliquant des normes sociales plus faibles, même si leurs travailleurs se trouvent dans un autre pays ;
• de proposer des stock-options en lieu et place d’un salaire ou d’un contrat de travail ;
• de contourner leurs obligations en matière d’information et de consultation des travailleurs concernant les décisions de l’entreprise.

Dans sa forme actuelle, la proposition permettrait par exemple à une entreprise active en Belgique de s’enregistrer en Bulgarie, où le salaire minimum est plus faible et où les conventions collectives offrent moins de protections.

Cette forme de « shopping des réglementations » conduira inévitablement à un nivellement par le bas des salaires et des conditions de travail en Europe. Or, la Commission européenne ne prévoit aucune garantie juridique suffisante pour empêcher les abus.

SYNOVA, avec la CES, s’oppose fermement à cette proposition. Cette initiative constitue un instrument de déréglementation qui menace les droits des travailleurs, la négociation collective et les législations nationales du travail.

Trop, c’est trop ! Nous faisons entendre notre voix pour des emplois de qualité et des conditions de travail dignes.

Soit la proposition européenne est profondément revue et assortie des garanties sociales nécessaires, soit elle doit être retirée !