Devra-t-on encore consulter un médecin du travail à l’avenir ?
La surveillance de la santé au travail au cœur du débat
Les travailleurs exposés à des risques pour leur santé ou leur sécurité bénéficient aujourd’hui d’un suivi régulier par un médecin du travail. Mais ce système pourrait prochainement être profondément modifié. Le gouvernement fédéral prépare en effet une réforme de la surveillance de la santé au travail, qui accorderait un rôle plus important au personnel infirmier.
Selon le gouvernement, cette réforme est nécessaire pour utiliser plus efficacement l’expertise devenue rare des médecins du travail. Les syndicats et les médecins du travail mettent toutefois en garde contre un risque d’affaiblissement de la qualité de la prévention en entreprise. Que contient exactement cette réforme et quels sont les enjeux ?
Qu’est-ce qui change ?
Aujourd’hui, les travailleurs exposés à certains risques pour la santé ou la sécurité font l’objet d’un suivi médical régulier assuré par un médecin du travail.
Dans le projet du gouvernement, le personnel infirmier jouerait un rôle plus important dans ce suivi médical. L’objectif est de permettre aux médecins du travail de se concentrer davantage sur les dossiers nécessitant leur expertise spécifique.
Selon le gouvernement, cette évolution rendrait la surveillance de la santé plus efficace dans un contexte où le nombre de médecins du travail ne cesse de diminuer.
Pourquoi les syndicats s’inquiètent-ils ?
Pour SYNOVA et les autres syndicats, le débat ne porte pas sur la capacité des infirmiers et infirmières à assumer davantage de responsabilités. Cette
évolution peut tout à fait faire partie de la solution.L’inquiétude se situe ailleurs : dans sa forme actuelle, le projet n’offre pas suffisamment de garanties pour assurer aux travailleurs, à l’avenir, un suivi de santé préventif et de qualité.
Nous craignons notamment que les médecins du travail soient davantage éloignés de la réalité du terrain. Si les travailleurs ne rencontrent que rarement un médecin du travail, des informations essentielles sur les conditions de travail et les risques professionnels risquent de se perdre. Cela pourrait compliquer la détection précoce des maladies professionnelles et des problèmes de santé liés au travail.
La prévention doit rester au cœur du système
Pour SYNOVA, la prévention est l’élément central de ce dossier.
Le rôle du médecin du travail ne se limite pas à réaliser des examens médicaux. Il joue un rôle essentiel dans l’identification des risques sur le lieu de travail, la prévention des problèmes de santé et le conseil aux employeurs comme aux travailleurs en matière de travail sûr et sain.
Nous craignons que les médecins du travail soient de plus en plus mobilisés par les trajets de réintégration, les incapacités de travail de longue durée et diverses procédures médicales, au détriment de leur mission préventive.
Une réforme ne doit pas renforcer cette évolution.
Les travailleurs les plus vulnérables ne peuvent pas être laissés de côté
Une autre question fondamentale est de savoir qui bénéficiera réellement de cette réforme.
Aujourd’hui déjà, les services de prévention n’atteignent pas tous les travailleurs de la même manière. C’est notamment le cas des travailleurs des PME, des personnes sous contrat temporaire ou encore des travailleurs actifs sur plusieurs sites différents.
Si la réforme libère du temps et des moyens pour les médecins du travail, SYNOVA estime que ceux-ci doivent en priorité être consacrés à une meilleure protection de ces groupes plus vulnérables. À ce stade, le projet ne fournit pas suffisamment de garanties en ce sens.
Trop d’incertitudes subsistent
Selon les représentants des travailleurs, plusieurs questions importantes restent également sans réponse.
Il n’est notamment pas toujours clair :
- quelles tâches pourront être déléguées au personnel infirmier ;
- quelle formation sera nécessaire pour exercer ces missions ;
- qui portera la responsabilité en cas de problème ou d’erreur ;
- quels protocoles devront être appliqués ;
- sur quelles bases scientifiques reposent les protocoles proposés.
L’extension du recours aux téléconsultations mérite également une évaluation approfondie. Dans de nombreuses situations, le contact personnel reste indispensable pour détecter à temps d’éventuels problèmes de santé.
La participation des travailleurs est également menacée
Les représentants des travailleurs soulignent en outre que le projet risque d’affaiblir le rôle du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).
Or, la surveillance de la santé ne se résume pas à une question médicale. Les travailleurs et leurs représentants doivent continuer à être associés aux décisions relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.
SYNOVA demande une révision en profondeur du projet
SYNOVA soutient l’objectif de moderniser la surveillance de la santé au travail. Un rôle renforcé des infirmiers et infirmières peut également trouver sa place dans un système tourné vers l’avenir.
Mais une réforme ne peut réussir que si elle offre des garanties suffisantes quant à la qualité du suivi de santé, préserve le rôle préventif du médecin du travail, améliore la protection des travailleurs les plus vulnérables et définit clairement les responsabilités de chacun.
C’est pourquoi les représentants des travailleurs au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail demandent une révision approfondie du projet. Dans les circonstances actuelles, l’entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027 ne semble par ailleurs pas réaliste.
Pour SYNOVA, un principe doit rester prioritaire : les travailleurs ont droit à une surveillance de la santé solide, préventive et accessible. Une réforme ne doit pas l’affaiblir, mais au contraire la renforcer.