Qu’est-ce que le congé pour soins palliatifs ?

Vous accompagnez une personne en fin de vie ? Le congé pour soins palliatifs vous permet de réduire ou de suspendre temporairement votre travail afin d’offrir présence et soutien. Découvrez ici vos droits et les démarches à suivre.

Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir bénéficier du congé pour soins palliatifs en tant que travailleur, vous devez être en possession d’une attestation délivrée par le médecin traitant de la personne qui a besoin de soins palliatifs. Cette attestation doit confirmer que vous avez déclaré être disposé à prodiguer ces soins.

La personne nécessitant des soins palliatifs ne doit pas nécessairement être un membre de votre famille ou de votre ménage. L’identité du patient ne doit pas être mentionnée dans l’attestation.

Quelles formes sont possibles ?

Le congé pour soins palliatifs peut être pris sous l’une des formes suivantes :

  • Temps plein : suspension complète des prestations pendant 1 mois, prolongeable deux fois d’un mois
  • Mi‑temps (pour les travailleurs occupés au moins à 3/4 temps) : pendant 1 mois, prolongeable deux fois d’un mois
  • Réduction d’1/5 (réservée aux travailleurs à temps plein) : pendant 1 mois, prolongeable deux fois d’un mois

Le droit au congé pour soins palliatifs est accordé par patient, avec une durée maximale de 3 mois.

Quel est le montant de l’allocation ?

L’ONEM verse une allocation mensuelle forfaitaire, dont le montant dépend de la forme de congé choisie.

Le tableau suivant contient les montants de base :

Suspension complète des prestationsRéduction à mi‑tempsRéduction à 4/5
BrutNetBrutNetBrutNet
€ 1.080,08970,67540,03447,42183,20151,79

Des allocations majorées existent dans certaines situations, par exemple pour les parents isolés avec enfants à charge. Consultez les conditions détaillées ici.

Pour les travailleurs à temps partiel, les montants sont calculés proportionnellement.

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Contactez votre bureau SYNOVA.

Comment demander le congé pour soins palliatifs ?

  1. Auprès de votre employeur, par écrit. Vous devez lui remettre l’attestation médicale.
  2. Auprès de l’ONEM, via la demande en ligne Break@Work.

Le congé pour soins palliatifs ne peut pas être refusé ni reporté par l’employeur.

Pour toute question complémentaire, contactez SYNOVA.
Vous trouverez plus d’informations sur la procédure ainsi que le modèle d’attestation médicale sur le site de l’ONEM.

Une collaboratrice souriante de la CGSLB aide un membre

Besoin de plus d’informations sur le congé pour soins palliatifs?

Nos équipes vous accueillent et vous accompagnent dans nos secrétariats.
 

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Deux femmes avec une carte dans un centre-ville

Vous cherchez des informations sur un autre type de congé ?

Retrouvez ici les informations sur les différents régimes de congé (le crédit‑temps et les congés thématiques), les vacances annuelles et les autres congés.

Vacances et congés
Groep van diverse mensen die gelukkig op een selfiefoto staan

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Foire aux questions

Existe‑t‑il d’autres types de congé en dehors du congé pour soins palliatifs ?

Outre le congé pour soins palliatifs, il existe les congés thématiques suivants :

  • le congé parental
  • le congé pour assistance médicale
  • le congé pour aidant proche

Il existe également le crédit‑temps fin de carrière et le crédit‑temps avec motif, notamment pour :

  • s’occuper de votre enfant (de moins de 8 ans)
  • s’occuper d’un membre de la famille ou du ménage gravement malade
  • s’occuper de votre enfant en situation de handicap (de moins de 21 ans)
  • s’occuper d’un enfant mineur gravement malade
  • prodiguer des soins palliatifs
  • suivre une formation reconnue

Avec quels revenus ou activités puis‑je cumuler les allocations d’interruption ?

Consultez les règles relatives au cumul sur le site de l’ONEM.

Vous avez encore des questions ? Contactez votre secrétariat.

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