Le changement climatique et la durabilité sont à l'ordre du jour. Les entreprises doivent elles aussi évoluer : leur avenir — et le nôtre — dépend d’une planète vivable. Cela a des répercussions, grandes et petites, pour les travailleurs. Comment s'y prendre en tant que déléguée ou délégué?

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Votre entreprise : durable ?

Les clients, les pouvoirs publics, les investisseurs et les travailleurs accordent une importance croissante à l’empreinte écologique et sociale des entreprises. La durabilité est donc devenue un élément clé pour évaluer les perspectives d’avenir de votre entreprise. Les rapports de durabilité offrent une vue d’ensemble de ses démarches en la matière.
Votre entreprise s'engage-t-elle à des actions en faveur des travailleurs ou de l’environnement ? Est-elle en conformité avec les obligations légales ? Quels sont les projets à long terme et les changements à venir ? Ce sont des éléments qu’un rapport de durabilité peut vous révéler et que vous pouvez, en tant que délégué, mettre à l’ordre du jour.

Votre entreprise doit-elle publier un rapport de durabilité ?

Depuis 2025, les entreprises cotées en bourse doivent publier chaque année un rapport de durabilité audité.

Les entreprises de plus de 1 000 travailleurs et dont le chiffre d’affaires dépasse 450 millions d’euros (au niveau du groupe) devront publier des rapports de durabilité audités à partir de 2028. Ces rapports ont la même importance que les rapports EFI classiques et doivent répondre à des normes européennes spécifiques.

Les entreprises « plus petites » ne sont pas tenues de publier un rapport de durabilité, mais elles sont encouragées à procéder à un reporting volontaire.

De nombreuses entreprises publient des indications sur leur durabilité sur leur site web, qu’elles soient légalement tenues de le faire ou non. Idéalement, ces rapports volontaires suivent également des lignes directrices européennes prévues pour le rapportage volontaire, même si cela n’est pas obligatoire.

Que nous dit le rapport en matière de durabilité ?

Les thèmes de la durabilité sont sont souvent regroupés sous l’acronyme « ESG » : environmental, social, governance. En français : questions environnementales, sociales et de gouvernance. Le rapport porte donc sur :
• l’impact positif et négatif de l’entreprise sur son environnement ;
• la politique du personnel et les actions que l’entreprise entreprend pour influencer les conditions de travail des sous-traitants ou des fournisseurs (égalité salariale, formation, …) ;
• enfin, les structures de gouvernance de l’entreprise (codes de conduite, mécanismes de lanceurs d’alerte, etc.).

Existe-t-il des prescriptions concernant le contenu ?

Pour les entreprises obligés de rendre un rapport de durabilité, l’Union européenne a adopté des normes auxquelles les rapports doivent se conformer : les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
Il existe dix normes, chacune consacrée à un thème spécifique de la durabilité. Les entreprises sont tenues de rendre compte, conformément à ces normes, des thèmes qui leur sont pertinents.
Les thèmes sont les suivants : climat, pollution, eau, écosystèmes, utilisation des ressources ; travailleurs propres, travailleurs dans la chaîne de valeur, communautés concernées, consommateurs finaux ; gouvernance.
L’EFRAG, l’organisme chargé de l’élaboration de ces normes, a également défini des standards pour le reporting volontaire.

Qu'est-ce qui détermine les thèmes traités par le rapport ?

Les entreprises doivent réaliser ce que l’on appelle un « test de double matérialité ». Pour chacun des dix thèmes prescrits (voir ci-dessus), deux questions sont posées : 1) Mon entreprise a-t-elle un impact — positif ou négatif — dans ce domaine ? 2) Ce thème peut-il avoir des conséquences financières pour mon entreprise ?

Si la réponse à chacune de ces deux questions est positive, le thème doit être traité dans le rapport de durabilité. Ainsi,  quasiment toutes les entreprises rendront compte des thèmes « climat » et « travailleurs propres ». Elles exercent inévitablement une influence dans ces domaines, et toute évolution dans ces domaines entraîne des conséquences pour l’entreprise.

Est-ce que les organes de concertation sont compétents ?

Les rapports de durabilité obligatoires sont traités à pied d'égalité avec les rapports IEF, et peuvent être examinés simultanément.
La délégation syndicale, le conseil d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail disposent tous les trois de compétences en lien avec les thèmes de la durabilité. Ils peuvent donc approfondir les sujets abordés dans les rapports de durabilité volontaires.
Les discussions sur la durabilité peuvent offrir un nouvel angle pour aborder des questions contemporaines, ainsi que des sujets syndicaux plus classiques comme la mobilité et la sécurité.

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Nous avons fait une brochure destinée aux déléguées et délégués qui veulent traiter le rapport de durabilité obligatoire. Elle creuse les différents thèmes de la durabilité, les éléments pouvant figurer dans un tel rapport et les sujets susceptibles d’être traités au sein des organes de concertation.

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