La reconnaissance institutionnelle des rémitances, un outil stratégique et social

À l’occasion de la Journée Internationale de la Jeunesse, la CSI souligne le rôle essentiel des jeunes travailleurs dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable. Dans ce cadre, nous présentons un article sur l’importances des transferts monétaires dans le développement durable.

Ce qu’on appelle rémitance (aussi appelé remises migratoires) se définit par des « transferts personnels, financiers, en nature ou sociaux d'un migrant à sa famille ou à d'autres bénéficiaires dans sa communauté d'origine, qui peuvent passer par divers canaux formels ou informels pour subvenir à leurs besoins ». Nous décidons d’utiliser la version francisée du mot anglais « remittance » car il permet de désigner plus précisément le phénomène politique et économique que nous présentons ici. Le terme « transfert de fonds » peut également être utilisé mais sa définition est plus large, ne désignant pas aussi précisément le phénomène.

Dans cet article, nous essayerons de démontrer, d’une part, les impacts des remises migratoires sur le développement durable et, d’autre part, les enjeux de la définition d’un cadre légal.
 

Les « rémitances » et le développement durable

Les rémitances représentent un outil particulièrement utile pour l’atteinte des objectifs de développement durable :

• Au niveau des ménages, ces transferts de fonds peuvent représenter jusqu’à 60% des revenus des familles. Elles peuvent alors investir dans l’agriculture, dans la santé et l’éducation. Les rémitances offrent également des opportunités d’indépendance financière pour les femmes.
• Au niveau des communautés, les remises migratoires constituent un levier d’investissement durable. Elles leur permettent de financer des projets d’amélioration du cadre de vie, de développement des énergies propres, de promotion de modes de consommation responsables, de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, ainsi que de renforcement de la résilience face aux défis futurs.
• Enfin, aux niveau national, les rémitances permettent de financer des projets d’entreprenariat et de réduire les inégalités mondiales.

De plus, les avantages des rémitances sont quantifiables par leur contribution au PIB : par exemple, la Côte d'Ivoire a enregistré une augmentation de 19 % en 2008, le Rwanda 13 % et l'Afrique du Sud 9 %.
 

Un canal de développement limité

Cependant, les effets positifs des rémitances peuvent être atténués par les dangers que les migrants risquent de rencontrer en chemin (passeurs, exploitation, etc.) mais aussi par les coûts élevés de ces envois de fonds. En outre, des faiblesses dans les institutions des pays d’origine peuvent également avoir une incidence sur la bonne réception des transferts.

De surcroit, les frais ont une conséquence sur le choix du mode de transfert. En effet, les canaux illégaux sont privilégiés lorsque les coûts des méthodes traditionnelles sont trop élevés. Les canaux illégaux ne sont pas tributaires des taux de change, ne nécessitent pas de compte bancaire et sont plus rapides. De ce fait, la majorité des migrants (et en particulier ceux en situation irrégulière) privilégient ce mode de transfert. Par conséquent, il y a bien moins de suivi et cela expose les fonds à des risques multiples.

Il est néanmoins démontré que leur utilisation ralentit le développement local. En effet, ces fonds sont moins susceptibles d’être investis dans des projets structurés. De plus, ils limitent la mise en place de politiques publiques efficaces pour encadrer les remises. Enfin, ils exposent les migrants à des pertes (non remboursements en cas de vol, risques de fraude ou de coûts de change trop élevés, détournements, etc.)

Il serait donc nécessaire pour les gouvernements de prendre des mesures utiles et pertinentes afin d’encadrer au mieux les rémitances, de sorte qu’elles soient avantageuses pour toutes les parties.
 

Pour un encadrement des remises de fonds

Grâce au Pacte Mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, nous reconnaissons enfin les rémitances comme un outil de développement durable ainsi que leurs impacts positifs sur les communautés locales. Cependant, il n’existe pas à ce jour de cadre juridique international pour assurer la bonne gestion de ces remises de fonds.

De plus, certains aspects de ces échanges ne sont pas suffisamment étudiés. Par exemple, il arrive que des groupes violents soient financés grâce aux remises de fonds (comme l’IRA en Irlande ou les tigres tamouls du Sri Lanka). En outre, il faudrait plus de données statistiques et économiques pour mesurer les conséquences des mouvements migratoires.