La réintégration ou licenciement pour force majeure médicale ?

La nouvelle réglementation sur la réintégration des travailleurs en incapacité de travail de longue durée ne rencontre pas le succès espéré par le ministre de l’Emploi. Beaucoup de trajets sont entamés, peu aboutissent au retour du travailleur dans l’entreprise. Trop souvent la procédure a pour effet pervers le licenciement pour force majeure médicale.

La réglementation est censée faciliter le retour progressif dans l’entreprise des personnes après une incapacité de travail de longue durée pour effectuer un travail adapté ou un autre travail ou suivre une formation. Les services médicaux externes de prévention et de protection ont traité plus de 6 600 dossiers au cours des 6 premiers mois de 2017. Une décision favorable de recherche d’un travail adapté n’est intervenue que dans à peine 12 % des cas.

Il ressort d’une enquête récente d’IDEWE que de nombreux travailleurs malades ont été orientés fort tard par leur médecin traitant vers le médecin du travail, l’acteur central dans cette problématique, souvent trop tard même pour entamer un trajet spécifique.

Dans 65 % des situations, le travailleur malade a été déclaré définitivement incapable de reprendre le travail convenu, les employeurs ayant conclu qu’aucun travail adapté ou autre travail ne pouvait être proposé. Les médecins du travail en arrivent donc souvent à conclure à la force majeure médicale.

Au moins trois études aboutissent à la même conclusion : le trajet de réintégration mène trop souvent au licenciement pour raison médicale.

Ce n’était pas l’objectif de cette réglementation entré en vigueur il y a un peu plus d’un an. Au contraire, ses concepteurs pensaient augmenter le nombre de retours dans les entreprises ! Il faut dire que les employeurs ne font pas beaucoup d’efforts pour trouver des travaux adaptés ou un autre travail.

En même temps qu’il a conçu une campagne de responsabilisation des employeurs et des travailleurs, le gouvernement s’est mis d’accord sur un système de sanctions, mais il n’est pas encore entré en vigueur. Le Conseil national du Travail a entamé une évaluation en profondeur fin 2017, à la demande des syndicats et avec l’assentiment de la FEB, dans le but de corriger la réglementation si nécessaire. Une chose est sûre : elle a raté son objectif premier.

La déclaration d’inaptitude définitive a des conséquences très dures pour le travailleur : le licenciement pour force majeure médicale ne lui donne droit ni à un préavis ni à des indemnités !

Ne soyons pas naïfs, cette mesure poursuivait également un objectif budgétaire. Dans son obsession de réaliser des économies de tous côtés, il n’a pas mis longtemps à remarquer qu’un chômeur coûte moins cher qu’un malade.

Tous les spécialistes sont d’accord pour dire que la forte croissance du nombre de malades de longue durée (près de 400 000 travailleurs sont affectés, soit pratiquement 1 Belge sur 20 entre 20 et 64 ans) est due au relèvement de l’âge de pension et au démantèlement des mesures de réduction du temps de travail en fin de carrière en plus de l’augmentation de la pression sur le lieu de travail. Comme c’était à prévoir !