CP 116 - CP 207 Chimie | Opting-out flexi-jobs

Dans votre secteur (CP 116 - CP 207 Chimie), une convention collective de travail (CCT) sectorielle a été conclue afin de faire usage de la possibilité d'opting-out concernant les flexi-jobs.
Cela signifie que, en principe, les flexi-jobs ne sont pas introduits dans le secteur de la chimie.

Le secteur de la chimie requiert des travailleurs bien formés, une solide culture de la sécurité et des conditions de travail de qualité. Les flexi-jobs n'offrent actuellement pas ces garanties.

La CCT sectorielle prévoit toutefois une exception. Une entreprise peut choisir d'autoriser les flexi-jobs, mais uniquement si un accord est conclu à ce sujet avec la délégation syndicale. En l'absence de délégation syndicale, un accord doit être trouvé avec les représentants des organisations syndicales représentatives. Cet accord doit être unanime : toutes les organisations syndicales concernées doivent y consentir.
 

Grâce à ce dispositif, les partenaires sociaux conservent le contrôle sur l'introduction des flexi-jobs et il est garanti que ceux-ci ne peuvent être mis en place qu'à la suite d'un accord social largement soutenu au sein de l'entreprise.

Pour SYNOVA, il s'agit d'un principe essentiel. Il garantit que les représentants des travailleurs disposent d'un véritable droit de regard et que les flexi-jobs ne peuvent pas être introduits de manière unilatérale.
Pour vous, en tant que travailleur, rien ne change à ce jour. Les accords sectoriels existants restent d'application et les flexi-jobs ne sont possibles que si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies.

Lors des négociations, SYNOVA s'est engagé en faveur d'un dispositif équilibré qui protège la qualité de l'emploi, la sécurité et les conditions de travail sectorielles. Nous nous réjouissons dès lors qu'un accord sectoriel clair ait pu être conclu sur cette question.

Cette CCT est conclue pour une durée déterminée, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. Cette période permettra d'évaluer la CCT et de l'adapter, si nécessaire, en fonction des éventuelles évolutions de la législation.
 

Vous avez des questions concernant cette CCT ou ses conséquences pour votre entreprise ? N'hésitez pas à contacter votre délégué SYNOVA ou le secrétariat de SYNOVA.

Ensemble, continuons à construire des emplois de qualité, des conditions de travail équitables et un secteur de la chimie sûr.