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Nos équipes vous accueillent et vous accompagnent dans nos secrétariats.
Voici une liste de toutes les sous-commissions paritaire de l’industrie des carrières
- 102.01 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut.
- 102.02 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur.
- 102.03 Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
- 102.04 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l’exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.
- 102.05 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur
- 102.06 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d’Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand.
- 102.07 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l’arrondissement administratif de Tournai
- 102.08 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume.
- 102.09 Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.
- 102.10 Sous-commission paritaire de l’industrie de la récupération de terrils.
- 102.11 Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Quel est le salaire minimum sectoriel auquel j’ai droit selon mon secteur ?
Votre salaire dépend avant tout de la sous-commission paritaire dont vous relevez. En effet, chaque sous-commission paritaire applique ses propres salaires minimaux qui dépendent de la fonction effectuée. En outre, les fonctions sont elles-mêmes sous-divisées en catégories, niveaux ou classes.
Voici deux éléments à vérifier pour s’assurer que votre salaire est correct :
- Êtes-vous répertorié dans la bonne catégorie/classe ou dans le bon niveau ? Vous pouvez le vérifier en consultant la CCT classification de fonction de votre sous-secteur.
- Mon salaire est-il effectivement le minimum en vigueur de ma catégorie/classe ou de mon niveau ? Vous pouvez le vérifier en consultant les salaires minimaux en vigueur de votre sous-secteur.
Le second élément est plus facile à vérifier que le premier.
Pour contrôler le salaire minimum auquel vous avez droit, il vous suffit simplement de trouver votre classe, niveau ou catégorie sur votre fiche de salaire. Ensuite, vous devez effectuer la même recherche dans la liste des salaires minimums de votre sous-commission. Si les deux salaires sont équivalents, alors votre rémunération est correcte.
Si vous n’êtes pas sûr d’être repris dans la catégorie/la classe ou le niveau adéquat, alors vous devez consulter la classification de fonction et vérifier la catégorie ou classe, le niveau auquel appartient votre fonction.
Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet ou pour connaitre les nouveaux salaires minimums dans votre secteur, vous pouvez toujours contacter votre secrétariat.
Ai-je droit à une prime de fin d'année dans mon secteur et sous quelles conditions ?
Votre prime de fin d’année dépend également de votre sous-commission paritaire.
Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez toujours contacter votre secrétariat.
Quel est le montant du remboursement des frais de déplacement domicile-travail ?
Le montant des frais de déplacement auquel vous avez droit dépend également de votre sous-commission paritaire.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat.
Ai-je droit à des jours de congé sectoriels en plus de mes congés légaux ?
Les jours de congé supplémentaires dépendent également de votre sous-commission paritaire.
Ci-dessous se trouve un aperçu des jours d’ancienneté auxquels vous avez droit dans votre secteur. Un jour d’ancienneté est un congé dont vous bénéficiez après avoir travaillé un certain nombre d’années dans votre entreprise. Dès que vous avez atteint l’ancienneté requise, ce jour vous est octroyé chaque année.
| Je travaille dans la sous-commission paritaire n°… | Je reçois un jour d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise | Je reçois 2 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise | Je reçois 3 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise | Je reçois 4 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise | Je reçois 5 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise | Je reçois 6 jours d’ancienneté par année après … années d’ancienneté dans mon entreprise |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SCP 102.01 | 7 ans | 12 ans | 17 ans | 22 ans | 27 ans | 32 ans |
| SCP 102.03 | 15 ans | 30 ans | Aucun | |||
| SCP 102.06 Witzandgroeven | 4 ans | 8 ans | 12 ans | 16 ans | 20 ans | Geen |
| SCP 102.06 Andere | 10 ans | 15 ans | 20 ans | 25 ans | 30 ans | 35 ans |
| SCP 102.07 | 5 ans | Aucun | ||||
| SCP 102.08 | 20 ans | Aucun |
En outre, seules les sous-commissions 102.03, 102.07 et 102.09 prévoient d’autres jours de congé supplémentaires.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat si vous souhaitez de plus amples infos à ce sujet.
Prime de sécurité d’existence: mon secteur prévoit-il d’autres primes?
Vos autres primes dépendent également de votre sous-commission paritaire. Vous trouverez ci-dessous un tableau qui vous offre un aperçu des primes prévues dans plusieurs sous-comités :
| Je travaille dans la sous-commission… | SCP 102.01 | SCP 102.02 | SCP 102.03 | SCP 102.04 | SCP 102.05 |
|---|---|---|---|---|---|
| … Donc, je reçois des chèques-repas d’une valeur de … euros minimums pour … jours prestés à temps plein | 5,39 euros | 6 euros | 7 euros | 6 euros | 5,5 euros |
| Et je bénéficie d’une assurance hospitalisation | Oui | Oui | Non | Oui | Non |
| …Et je reçois chaque année des chèques-cadeaux d’une valeur de … euros minimums | 35 euros | 0 euro | 35 euros | 24,79 euros (à l’exception des entreprises à Liège) | 0 euro |
| Et je reçois chaque année des écochèques d’une valeur de … euros minimums | 0 euro | 0 euro | 250 euros | 0 euro | 0 euro |
| Chaque année, à l’occasion de la sainte-Barbe, je reçois … | 0 euro | Un jour de congé supplémentaire | 0 eur0 | 17,35 euros (uniquement dans la province de Liège) | 0 euro |
| Je travaille dans la sous-commission… | SCP 102.06 | SCP 102.07 | SCP 102.08 | SCP 102.09 | SCP 102.10 | SCP 102.11 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| … Donc, je reçois des chèques-repas d’une valeur de … euros minimums pour … jours prestés à temps plein | 7 euros dans les carrières de sable blanc, 6 euros dans les autres | 7 euros | 6,75 euros | 5,39 euros | 0 euro | 0 euro |
| Et je bénéficie d’une assurance hospitalisation | Oui (uniquement dans les carrières de sable blanc) | Non | Non | Non | Non | Non |
| …Et je reçois chaque année des chèques-cadeaux d’une valeur de … euros minimums | 0 euro | 0 euro | 0 euro | 35 euros | 0 euro | 0 euro |
| Et je reçois chaque année des écochèques d’une valeur de … euros minimums | 0 euro | 0 euro | 0 euro | 0 euro | 0 euro | 0 euro |
| Chaque année, à l’occasion de la sainte-Barbe, je reçois … | 0 euro | 0 euro | 0 euro | Un jour de congé supplémentaire | 0 euro | 0 euro |
En outre, il existe des primes spécifiques à chaque secteur. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre secrétariat.
Durée du travail : combien d’heures dois-je travailler ?
Si vous êtes dans un régime de 5 jours par semaine à temps plein, alors le nombre d’heures que vous devez prester dépend de la sous-commission paritaire dont vous relevez.
Ci-dessous se trouve un aperçu du nombre d’heures que vous devez prester en fonction de la sous-commission paritaire.
Il est possible que vous puissiez travailler plus ou moins d’heures, pour autant que soit respecté, sur base annuelle, le nombre d’heures à prester à temps plein.
Dans les autres sous-comités vous pouvez prester une heure ou deux supplémentaires par semaine (jamais moins). Pour chaque heure hebdomadaire supplémentaire prestée, vous avez droit, par année, à 6 jours de repos compensatoire, c’est-à-dire 6 jours de congé supplémentaires.
| Je travaille dans la sous-commission paritaire … | Je preste … heures par semaine | Je peux prester plus ou moins d’heures, mais sur une période d’un an, je dois avoir fourni, en moyenne, le nombre d’heures prévues pour un temps plein. |
|---|---|---|
| SCP 102.01 | 37 heures | Oui |
| SCP 102.02 | 38 heures | Non |
| SCP 102.03 | 37 heures | Non |
| SCP 102.04 | 38 heures | Oui |
| SCP 102.05 | 36 heures | Non |
| SCP 102.06 | 37 heures pour les exploitations de sable blanc, 37 heures et 16 minutes pour les autres | Non |
| SCP 102.07 | 36 heures | Non |
| SCP 102.08 | 38 heures | Non |
| SCP 102.09 | 36 heures | Oui |
| SCP 102.10 | 38 heures | Non |
| SCP 102.11 | 38 heures | Non |
Vous pouvez également travailler à temps partiel, mais jamais moins de 12 heures par semaine (dans les SCP 102.2 et 102.04 le minimum est fixé à 30 heures semaine), ou moins de 3 heures par jour presté (dans les SCP 102.2 et 102.04, ce minimum s’élève à 6 heures par jour).
Votre employeur ne peut pas vous demander de venir travailler le jour même ni la veille. Il doit vous communiquer votre horaire suffisamment longtemps à l’avance.
De même, il ne peut pas vous demander de travailler à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Normalement, vous devez travailler dans un créneau horaire situé entre 6 heures et 20 heures, du lundi au samedi.
Des exceptions à ces règles sont possibles, toutefois, votre employeur doit pour cela demander une autorisation.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre secrétariat SYNOVA si vous avez des questions à ce sujet.
En outre, il existe, pour quelques sous-commissions paritaires, plusieurs exceptions relatives au temps de travail maximal. Celles-ci sont reprises dans le tableau ci-dessous.
Attention! Même si vous prestez davantage d’heures, l’horaire auquel vous êtes soumis doit figurer dans le règlement de travail.
| Je travaille dans la sous-commission paritaire numéro… | Condition supplémentaire | Je travaille maximum… heures par jour (5 jours par semaine) | Je travaille maximum … heures par semaine | Pendant une durée de … |
|---|---|---|---|---|
| 102.01 | J’effectue des travaux de transport, de chargement et de déchargement | 9 heures | 40 ou 45 heures | 13 semaines ou 4 semaines |
| 102.02 | 9 heures | 45 heures | 13 semaines | |
| 102.03 | J’effectue des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans une carrière de petit granit à Quénast ou dans une carrière de porphyre du canton de Quénast ou de Bierghes-lez-Hal. | 9 heures | 40 ou 45 heures | 13 semaines of 4 semaines |
| 102.04 | 9 heures | 45 heures | 13 semaines | |
| 102.09 | J’effectue des travaux de transport, de chargement et de déchargement des marchandises, de manoeuvres des wagons et de pesage des wagons et autres véhicules ou de travaux préparatoires ou complémentaires des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur ou de Philippeville
| 10 heures | 50 heures | 1 an |
Crédit-temps : ai-je le droit de réduire temporairement mon temps de travail ou d’interrompre ma carrière ?
Vous pouvez demander à votre employeur pour bénéficier d’un crédit-temps. Cela signifie que vous allez travailler moins temporairement, mais également que votre salaire sera réduit.
Il y a 3 possibilités :
Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez travailler 4 jours sur 5.
Si vous travaillez à ¾ temps, vous pouvez travailler à mi-temps. (Généralement, moins de 28,5 heures par semaine).
Vous pouvez également arrêter de travailler de façon temporaire.
Si votre employeur n’est pas d’accord, vous pouvez quand même y avoir droit, à moins que vous ne travailliez dans une entreprise avec 10 travailleurs ou moins.
Dans l’éventualité où, trop de travailleurs partent en crédit-temps, il est également possible que votre employeur postpose votre crédit-temps de 6 mois au maximum.
Il est également possible que des personnes de votre fonction soient exclues de façon permanente. Pour cela, votre employeur doit conclure un accord avec un syndicat.
Si vous êtes confronté à ce cas de figure, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat.
Pour compenser votre perte de salaire, vous recevrez une indemnité, mais uniquement dans le cas du crédit-temps avec motif ou du crédit-temps spécifique au fin de carrière à partir de 60 ans. Vous pouvez demander cette indemnité à votre secrétariat.
Il existe différents régimes de crédit-temps :
- Crédit-temps sans motif. Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps sans aucune justification. Dans ce cas, vous ne recevez aucune indemnité pour compenser votre perte de salaire.
Au moment où vous introduisez votre requête, vous devez avoir une carrière d’au moins 5 ans, dont 2 ans auprès de votre employeur actuel. Vous pouvez bénéficier de ce crédit-temps pendant au maximum un an à temps plein, 2 ans à mi-temps ou 5 ans à 1/5. - Le crédit-temps avec motif. Dans ce cas-ci, vous devez justifier et prouver le motif, pour prendre soin de votre enfant (gravement malade), pour formation ou pour octroyer des soins palliatifs.
Le jour de l’introduction de la demande, vous devez avoir au minimum 2 ans de service auprès de votre employeur actuel. En fonction du motif invoqué, vous pourrez bénéficier de ce crédit-temps de 1,5 à 2 ans au maximum. - Crédit-temps pour les travailleurs âgés d’au moins 55 ans, également appelé « régime de fin de carrière » ou « emploi de fin de carrière ».
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être âgé d’au moins 55 ans, avoir une carrière de 25 ans minimum dont deux ans auprès de votre employeur actuel. Vous pouvez bénéficier de ce régime de crédit-temps jusqu’à votre pension.
Si vous souhaitez bénéficier d’un crédit-temps, rendez-vous dans votre secrétariat.
Fin de carrière et RCC (anciennement prépension) : puis-je encore en bénéficier et sous quelles conditions ?
L’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (prépension) a été quasi supprimé depuis le 1er juillet 2025.
Le RCC pour raisons médicales a été prolongé jusqu’au 30 juin 2029. Grâce à cette CCT, les travailleurs licenciés âgés d’au moins 58 ans, pouvant justifier d’une carrière professionnelle de 35 ans et reconnus comme personnes handicapées ou souffrant de graves problèmes physiques, peuvent continuer à recourir à ce régime. L’âge de 58 ans doit être atteint au plus tard le 30 juin 2029 et à la fin du contrat de travail.
Existe-t-il une délégation syndicale dans mon entreprise ?
’est votre sous-commission paritaire qui détermine s’il peut y avoir des délégués dans l’entreprise. En effet, par sous-commission, le nombre de délégué est fonction du nombre d’ouvriers ou de travailleurs ( = ouvriers + employés).
| Je travaille dans la sous-commission | Dans mon entreprise, il peut y avoir des délégués à partir de … ouvriers ou travailleurs (= ouvriers + employés) |
| SCP 102.01 | 6 ouvriers |
| SCP 102.02 | 50 employés |
| SCP 102.03 | 50 employés |
| SCP 102.04 | 50 employés |
| SCP 102.05 | 1 ouvriers |
| SCP 102.06 | 8 ouvriers |
| SCP 102.07 | 1 ouvriers |
| SCP 102.08 | 1 ouvriers |
| SCP 102.09 | 1 ouvriers |
| SCP 102.10 | 50 employés |
| SCP 102.11 | 50 employés |
Les noms de vos délégués figurent dans le règlement de travail. Un délégué peut, au nom du personnel, poser des questions à la direction, et proposer des changements en vue d’améliorer les conditions de travail. Il peut également vous tenir au courant de l’actualité relative au salaire et au travail. En outre, il peut vous assister lors de vos entretiens avec votre employeur.
Ai-je droit à une prime syndicale et comment l'obtenir ?
La prime syndicale consiste en un remboursement partiel de votre affiliation au syndicat. De cette manière, vous pouvez vous affilier à moindre coût. Si vous recevez une prime syndicale annuelle de 145 euros, alors votre affiliation mensuelle à SYNOVA ne vous coûte que 7,72 euros (19,80 euros - 12,08 euros).
La prime syndicale diffère d’une commission paritaire à l’autre. Dans toutes les sous-commissions, vous recevez, pour une année complète, une prime de 145 euros, sauf les sous-secteurs 102.10 et 102.11 qui ne prévoient malheureusement aucune prime syndicale.