La réforme des pensions : des règles identiques, des conséquences inégales !

Le gouvernement Arizona met en œuvre des réformes radicales dans les réglementations du chômage, de l’assurance maladie et des pensions sous le slogan « le travail doit mieux payer ». Ce principe en soi est défendable. Dans la pratique, ce sont toutefois surtout les travailleurs ayant un emploi à temps plein, une longue carrière et un bon salaire qui semblent bénéficier des nouvelles règles. Et c’est là que le bât blesse : tout le monde n’a pas la possibilité de se construire une telle carrière modèle.

La sécurité sociale sert de filet de sécurité lorsque quelqu’un est confronté à un revers, comme le chômage temporaire, la maladie ou l’impossibilité physique de travailler jusqu’à l’âge de la pension. Elle repose sur deux principes fondamentaux. D’une part, il y a le principe d’assurance : les travailleurs cèdent une partie de leur salaire et reçoivent de l’aide lorsqu’ils en ont besoin. D’autre part, il y a le principe de solidarité : ceux qui gagnent bien leur vie contribuent pour ceux qui sont dans le besoin.

Parfois, le gouvernement semble ignorer ces principes fondamentaux, donnant ainsi l’impression que ceux qui font appel à la sécurité sociale abusent du système. Il existe bien sûr des excès, mais ils sont compensés par d’innombrables exemples d’une utilisation correcte et équitable. Cette distinction doit rester un point de départ important pour toute réforme.

Le 8 mars, Journée internationale des droits de la femme, est le moment idéal pour examiner d’un œil critique la réforme des pensions du gouvernement Arizona, en particulier son impact sur les femmes. Celui-ci risque en effet d’être disproportionné.

En 2024, trois quarts des travailleurs à temps partiel étaient des femmes. Étant donné que les femmes sont fortement surreprésentées dans le travail à temps partiel, elles auront beaucoup plus de mal à satisfaire aux conditions d’occupation plus strictes pour éviter le malus pension, bénéficier d’un bonus pension ou prendre une pension anticipée à 60 ans après 42 années de carrière.

En outre, les périodes assimilées – les jours non travaillés qui sont pris en compte pour la constitution de la pension – seront limitées à l’avenir. Pour les femmes de 65 ans, environ 40 % de la constitution moyenne de la pension est due à ces périodes assimilées, contre 30 % pour les hommes. Leur limitation aura donc un impact plus fort sur les femmes.

Un problème supplémentaire est l’application rétroactive des conditions d’occupation plus strictes. On ne peut pas refaire sa carrière. Les choix faits dans le passé, souvent motivés par des responsabilités liées à des contraintes familiales, continuent ainsi à avoir un effet négatif permanent.

La pension de survie est également limitée, tandis que 93 % des bénéficiaires avant l’âge légal de la pension sont des femmes. Les femmes qui travaillent à temps partiel et deviennent veuves à un âge avancé ont souvent peu de chances de trouver un emploi à temps plein et courent donc un risque accru de pauvreté.

En outre, 79 % des bénéficiaires d’une pension de conjoint divorcé sont des femmes. Ce droit disparaîtrait selon les propositions de réforme. Le gouvernement envisage une alternative sous la forme d’un partage de la pension. Cependant, il n’existe actuellement aucun cadre juridique à cet effet. En plus, un partage de la pension entraînerait des conséquences importantes d’un point de vue du droit civil, juridique, fiscal, social et sociétal. Tant que ces aspects n’auront pas été clarifiés de manière approfondie, les droits dérivés ne pourront pas être supprimés.fgebouwd.

Dans son avis sur la réforme des pensions, le Conseil d’État a également souligné la discrimination potentielle sur la base du genre. Il a également constaté que le durcissement des conditions de carrière (de 104 à 156 jours) et l’introduction du malus pension ont, dans la pratique, un impact plus important sur les femmes que sur les hommes. Le gouvernement reconnaît cette différence, mais part du principe que la réforme incitera les femmes à travailler plus longtemps, ce qui rendra leurs carrières plus similaires à celles des hommes à l’avenir.

Ce raisonnement part d’un changement de comportement supposé et, selon la CGSLB, il ne tient pas suffisamment compte des inégalités structurelles sur le marché du travail. Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, sont surreprésentées dans les secteurs moins bien rémunérés et effectuent encore la majeure partie des tâches domestiques non rémunérées.

Il est important de souligner que les femmes ne sont pas explicitement plus sévèrement touchées par cette réforme. Les mesures sont formellement neutres du point de vue du genre. Dans la pratique, elles sont toutefois plus défavorables aux femmes, car celles-ci occupent plus souvent des emplois à temps partiel contre leur gré, ont des salaires moins élevés et connaissent davantage d’interruptions de carrière. Le problème ne réside donc pas dans une inégalité de traitement explicite, mais dans l’application de règles identiques à des réalités inégales. Sans mesures correctives, la réforme risque de ne pas réduire les inégalités existantes, mais plutôt de les perpétuer.ndigen.