CP 326 - Application du plafonnement de l'index

Le gouvernement a imposé une limitation partielle et temporaire du mécanisme d'indexation à compter du 1er juin 2026 et du 1er janvier 2028.

Partielle : pour la partie du salaire brut supérieure à 4 000 € ; 

Temporaire : jusqu’à ce que 2 % – d’indexation cumulée – soient atteints.

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Au niveau sectoriel, les porte-parole des fédérations patronales au sein de la CP ont fait savoir qu’il subsistait des problèmes d’application, tels que : 

• Quels éléments de salaire sont pris en compte dans le plafond de 4 000 € ? 
• Comment le calcul doit-il être effectué ? 

Ces questions feront d’abord l’objet d’un examen approfondi, ce qui pourrait retarder l’entrée en vigueur du plafonnement de l'index par rapport à la date prévue par la loi (1er juin 2026). Un ajustement sera bien sûr effectué par la suite.

Nous vous tiendrons informés.