CP 337 - Accord au sein de la CP 337 pour la période 2025-2026

Comme vous le savez, les partenaires sociaux de la CP 337 sont parvenus à un accord pour la période 2025-2026. Les accords conclus ont été confirmés dans plusieurs conventions collectives de travail (CCT). Voici un aperçu. 

CCT leasing de vélos 

Comme c'est déjà le cas dans d'autres secteurs non marchands, un accord a également été conclu ici permettant d'affecter volontairement une partie de la prime de fin d'année au leasing d'un vélo. 

• Seul le montant payé par l'employeur à la société de leasing peut être imputé sur le budget. 
• Si vous choisissez de prendre un vélo en leasing, vous conservez votre indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail et les déplacements de service. Vous signez également une annexe à votre contrat de travail dans laquelle vous acceptez d'affecter une partie de votre prime de fin d'année au leasing d'un vélo. 
• Avant d'adhérer, vous devez également être informé de l'impact sur une base individuelle, tels que le coût annuel, l'impact sur d'autres éléments de rémunération et toutes les informations relatives au contrat de leasing. 
• L'organisation doit également élaborer une policy de leasing de vélos, dans laquelle certains éléments doivent obligatoirement être définis, tels que les types de vélos, les assurances, l'entretien, la durée du contrat, la reprise et la résiliation anticipée, les accessoires de sécurité et des exemples de calcul du coût. 

CCT et accords Déplacements domicile-travail et déplacements de service 

• La CCT relative aux déplacements domicile-travail a été adaptée afin d'exclure certains engins de déplacement motorisés spécifiques. Il s'agit concrètement de véhicules présentant un risque fortement accru d'accidents graves, tels que les hoverboards et les trottinettes électriques. 
• Nous examinons entre-temps différentes façons de rendre l'utilisation des transports en commun plus avantageuse pour l'ensemble des travailleurs. 

CCT délégation syndicale 

• Chaque délégué dispose d'un crédit d'au moins 4 heures par mois pour exercer ses fonctions. 
• Une délégation syndicale peut être créée dans une organisation où travaillent au moins 12 personnes, calculé sur la base des deux trimestres précédents, et si au moins 50 % du personnel demande la création d'une délégation. 

CCT congé consécutif 

• Chaque travailleur a droit à 3 semaines de congé consécutif, 3 week-ends inclus. Cela offre plus de certitude lors de la planification des congés et garantit que vous bénéficiez d'un « grand » congé lorsque vous en avez besoin. 

Dossiers en cours 

• Entre-temps, la CCT relative aux jours d'ancienneté supplémentaires a également été déposée. Ce régime prévoit un troisième et un quatrième jour supplémentaire après 10 et 13 ans d'ancienneté. Notez toutefois que cette CCT doit encore être approuvée. Nous vous informerons dès que la confirmation définitive sera disponible. 
• Des discussions sont par ailleurs toujours en cours concernant un cadre pour les flexi-jobs. Celles-ci reprendront après les mois d'été. 
• Nous avons également lancé les travaux relatifs à un nouveau système de classification sectorielle des fonctions. Nous vous tiendrons informés dès que des accords concrets seront conclus à ce sujet.