CP 110 - Questions & Réponses : Vêtements de travail et chaussures de sécurité

Question d’un membre du secteur des blanchisseries : « Ai-je droit à des vêtements de travail et à des chaussures de sécurité fournis par mon employeur ? »

Il n’existe pas de CCT sectorielle réglant cette question pour le secteur des blanchisseries (CP 110).  Cependant, la législation sur le bien-être au travail est claire : l’employeur doit fournir gratuitement les vêtements de travail et les chaussures de sécurité lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Que dit la loi à ce sujet ?

Vêtements de travail :

Si votre travail est salissant – ce qui est généralement le cas dans une blanchisserie – l’employeur est tenu de vous fournir gratuitement des vêtements de travail. Le lavage et l’entretien de ces vêtements sont également à sa charge.

Chaussures de sécurité :

Si vous travaillez avec des machines, sur des sols mouillés ou dans des conditions présentant un risque de blessure ou de glissade, l’employeur doit également mettre gratuitement à votre disposition des chaussures de sécurité. Cela relève de la réglementation sur les équipements de protection individuelle (EPI).

Existe-t-il des CCT qui règlent cela ?

Dans la CP 110, aucune CCT sectorielle n’impose des dispositions spécifiques concernant les vêtements de travail ou les chaussures de sécurité. Toutefois, des accords peuvent exister au niveau de l’entreprise – par exemple via une CCT d’entreprise ou sous forme d’une indemnité vestimentaire. N’hésitez pas à vous informer auprès de votre délégué ou de votre secrétariat SYNOVA.

Qui décide si une protection est nécessaire ?

C’est à l’employeur, en collaboration avec le conseiller en prévention, de réaliser une analyse des risques sur le lieu de travail. Sur cette base, il est déterminé quels équipements de protection (vêtements, chaussures, etc.) doivent être fournis.

En résumé :

• Les vêtements de travail sont obligatoires si le travail est salissant.
• Les chaussures de sécurité sont obligatoires en cas de risques pour la sécurité.
• Tous ces équipements doivent être fournis gratuitement par l’employeur.
• Aucune CCT sectorielle ne s’applique : ce sont donc les règles générales de la législation sur le bien-être qui s’appliquent.   
• Attention : des accords spécifiques peuvent exister dans votre entreprise.

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