Questions & Réponses | Trajets occasionnels en transport non régulier (p. ex. transport PMS)
Quand une feuille de route et un tachygraphe sont-ils obligatoires ?
Dans le secteur du transport en autocar, nous recevons régulièrement des questions sur ce qui est autorisé ou non.
Ci-dessous, nous examinons une situation concrète : une feuille de route et un tachygraphe sont-ils obligatoires en transport non régulier ?
Une feuille de route est-elle obligatoire ?
Oui. En transport non régulier, une feuille de route ou un document de transport doit toujours être présent à bord du véhicule. Celui-ci doit notamment contenir :
- le type de trajet
- l’itinéraire
- le transporteur
Ce document doit pouvoir être présenté en cas de contrôle.
Un tachygraphe est-il obligatoire ?
L’utilisation du tachygraphe est obligatoire (sauf exceptions strictes).
Les trajets occasionnels ne relèvent pas de l’exception prévue pour le transport régulier (≤ 50 km).
Les règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos restent donc d’application.
Ce n’est que dans des situations très spécifiques (p. ex. transport non commercial avec de petits véhicules de 10 à 17 places) qu’une dérogation est possible. Celle-ci est toutefois interprétée de manière très stricte et s’applique rarement en pratique.
En résumé
- Feuille de route obligatoire en transport non régulier
- Tachygraphe obligatoire (sauf exception stricte)
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