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SYNOVA introduit un recours contre la loi qui permet de faire travailler des jeunes de 15 ans soumis à l’enseignement obligatoire à temps plein

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30/06/2026

Le 30 juin, SYNOVA introduit, avec la FGTB, les Jeunes FGTB et la Ligue des droits de l’Enfant, un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Une loi récente permet à des jeunes de 15 ans, encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein, de travailler. Pour nous, il s’agit d’un net et inquiétant recul.

Qu’est-ce qui change ?

Depuis le 14 mai, les jeunes de 15 ans qui n’ont pas achevé les deux premières années du secondaire, souvent parce qu’ils ont doublé une année, peuvent être occupés à des activités dites « légères ». Il s’agit de tâches telles que l’accueil et le vestiaire, le réassortiment des rayons dans les magasins, le soutien à la vente, l’entreposage et l’emballage, l’étiquetage, de petites tâches de nettoyage, ainsi que la distribution ou le débarrassage des repas dans le secteur des soins de santé. Ces activités sont limitées dans le temps, mais elles restent du travail, et ces jeunes sont toujours juridiquement des enfants.

Pourquoi SYNOVA ne laisse pas passer cela sans réagir

Responsabilité

L’interdiction du travail des enfants est l’un des plus anciens fondements du droit du travail. Elle protège les enfants, leur développement et leur avenir. La nouvelle loi rompt avec ce principe pour la première fois depuis son instauration. En tant qu’organisation forte de 130 ans d’histoire, nous assumons notre responsabilité : nous défendons les fondements sur lesquels le droit du travail s’est construit, pour les enfants comme pour les travailleurs.

Liberté

La liberté ne commence pas par un emploi à quinze ans. La liberté naît lorsque les jeunes se construisent des perspectives grâce à l’enseignement : un emploi plus stable, une meilleure rémunération, un éventail de choix plus large. Tout le monde ne part pas avec les mêmes possibilités. C’est pourquoi l’enseignement doit occuper une place centrale à cet âge. La priorité est d’élargir les possibilités, non de les restreindre.

Solidarité

Cette mesure touche surtout les jeunes qui ont déjà doublé une année scolaire. Ce sont précisément eux qui ont besoin d’un soutien supplémentaire pour renforcer leur parcours scolaire. En les protégeant contre une entrée trop précoce sur le marché du travail, nous faisons preuve de solidarité : nous leur donnons l’espace nécessaire pour achever leur formation et construire leur avenir.

Travail des enfants

Ce n’est pas acceptable de faire travailler des enfants alors qu’ils sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il s’agit d’un principe fondamental que nous ne voulons pas voir s’estomper. D’abord l’école, ensuite le travail.

Le parcours des jeunes est central

À 15 ans, la place d’un jeune est avant tout à l’école. C’est là qu’il développe des compétences, construit des perspectives et augmente ses chances d’accéder plus tard à un travail décent. L’enseignement est le socle sur lequel reposent sa liberté, son avenir et ses choix.

C’est pourquoi nous saisissons la Cour constitutionnelle

SYNOVA et les organisations partenaires demandent l’annulation de cette loi. Nous attendons avec attention l’arrêt de la Cour constitutionnelle et restons, dans l’intervalle, fidèles à notre mission : protéger les jeunes, défendre le droit du travail, garantir la liberté de faire ses propres choix et renforcer les personnes, au travail comme dans la vie privée.