La CGSLB demande que les entreprises respectent les droits de l’Homme !

Il faut des règles claires, contraignantes obligeant toutes les entreprises à respecter les droits de l’Homme. Tant que ces dernières auront le choix de le faire ou non, les travailleurs et les populations locales continueront de pâtir de la concurrence déloyale. Il est temps de s’attaquer à ce phénomène du respect des droits humains par les entreprises et d’avoir un traité international de l’ONU, ou de légiférer en la matière au niveau européen et national !

À l’heure actuelle, les entreprises peuvent commercer presque partout dans le monde, notamment grâce aux accords commerciaux et d’investissement très larges. Leurs chaînes d’approvisionnement et de production sont elles aussi de plus en plus complexes et très étendues. Cependant, pour ce qui est de la réglementation internationale qui protège les droits humains et ceux du travail, elles sont un peu à la traîne. Ces dernières années, différentes initiatives ont été lancées par les Nations unies et l’OCDE, mais en majorité sur base volontaire. Autrement dit, les entreprises font encore ce qu’elles veulent. Résultat : liberté syndicale réduite, restrictions au niveau des négociations collectives, salaires de misère et très mauvaises conditions de travail, déversement de déchets, expropriations…
 

Personne responsable

Bien souvent, les victimes n’ont aucun moyen de faire valoir leurs droits et d’exiger une quelconque compensation de ces entreprises qui agissent en toute impunité, surtout dans les pays où les droits des travailleurs et le système juridique sont parmi les plus faibles. En outre, en raison de la structure complexe de ces multinationales, comptant de nombreux sous-traitants, il est difficile d’établir qui est responsable. Le manque de règles contraignantes engendre également une forme de concurrence déloyale pour les entreprises qui ont fait le nécessaire afin d’éviter les violations des droits de l’Homme et de promouvoir de bonnes conditions de travail.

Il peut et doit en être autrement ! Les droits du travail et humains doivent primer sur les intérêts économiques des grandes entreprises. Pour cela, il est crucial d’avoir un traité international en la matière, mais aussi d’adapter la législation en ce sens en Belgique et en Europe. La France l’a d’ailleurs récemment démontré. En 2017, la loi de devoir de vigilance a été votée. Elle prévoit notamment l’obligation pour les grandes entreprises d’établir un plan, en concertation avec les syndicats, afin d’éviter les violations des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement et de production.
 

Esclavage moderne

D’autres initiatives semblables naissent dans différents pays européens. Citons par exemple le ‘Modern Slavery Act’(loi sur l’esclavage moderne) au Royaume-Uni ou la loi visant à créer une obligation de vigilance pour lutter contre le travail des enfants aux Pays-Bas. Pour éviter que chaque État membre de l’Union européenne fixe ses propres exigences en matière de droits humains et du travail, il faudrait légiférer dans le domaine au niveau européen. Sur ce thème, la Belgique est à la traîne. Pour montrer son engagement en vue de responsabiliser les entreprises au respect des droits de l’homme, notre gouvernement devrait mener l’initiative européenne.

Au niveau international, la quatrième session de négociations en vue d’aboutir à un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains se tiendra en octobre à Genève (Suisse). Ce traité serait une véritable avancée s’il confirme bien que les droits du travail et de l’Homme priment sur les intérêts des grandes entreprises. La Confédération syndicale internationale (CSI) prend part depuis trois ans déjà aux discussions en vue de garantir les droits des travailleurs. Jusqu’à présent, il n’est pas toujours évident de savoir si la Belgique ou l’Union européenne soutiennent cette initiative. Le Syndicat libéral demande au gouvernement belge de participer activement aux négociations prévues en octobre.