Questions & réponses | GPS, dashcam et contrôle des chauffeurs routiers
De plus en plus d’entreprises de transport utilisent des systèmes numériques dans leurs camions.
Le GPS, le suivi des véhicules, les dashcams et les systèmes qui mesurent le comportement au volant sont de plus en plus utilisés. L’intelligence artificielle (IA) est parfois utilisée aussi. Elle peut par exemple analyser la vitesse, les freinages, les virages ou les distractions.
Mais que fait exactement un tel système ? Que devez-vous savoir en tant que délégué ? Et un employeur peut-il simplement mettre en place un tel système ?
1. Que devez-vous savoir ?
GPS : plus que la simple localisation du camion
Le GPS peut indiquer où se trouve un camion. Mais les données peuvent aussi être associées à un chauffeur.
Le système peut alors par exemple indiquer :
- où le chauffeur roule ;
- quand le camion s’arrête quelque part ;
- combien de temps dure un trajet ;
- quel itinéraire est suivi.
L’employeur doit pouvoir expliquer clairement pourquoi le système est utilisé et ce qu’il advient des données.
Demandez également :
- À quelle fréquence la localisation est-elle enregistrée ?
- Qui peut consulter les données ? Combien de temps sont-elles conservées ?
- Le chauffeur est-il suivi pendant ses pauses, ses trajets domicile-travail ou en dehors de ses heures de travail ? Le suivi peut-il alors être désactivé ?
Comportement au volant : que mesure-t-on exactement ?
Certains systèmes vont plus loin que le GPS.
Ils mesurent par exemple : la vitesse, les freinages, les accélérations, les virages, la distance de sécurité, l’utilisation du GSM, la fatigue,…
Lorsque ces données sont associées à un chauffeur individuel, le système devient également un moyen d’évaluer son comportement au volant.
Il est alors important de savoir ce qu’il advient de ces informations.
Dashcam : que filme la caméra ?
Une dashcam peut uniquement filmer la route. Mais une caméra peut aussi filmer le chauffeur ou analyser son comportement.
Demandez donc :
- Que filme la caméra ?
- Quand la caméra fonctionne-t-elle ?
- Les images sont-elles conservées ?
- Combien de temps sont-elles conservées ?
- Qui peut consulter les images ?
- À quelles fins les images sont-elles utilisées ?
IA : chaque chauffeur reçoit-il une note ?
L’IA peut par exemple détecter une distraction, l’utilisation du GSM ou la fatigue. Le système peut également analyser le comportement au volant et attribuer une note.
Demandez alors :
- Qu’analyse l’IA ?
- Chaque chauffeur reçoit-il une note personnelle ?
- Qui peut consulter cette note ?
- Combien de temps cette note est-elle conservée ?
- Cette note peut-elle avoir des conséquences pour le chauffeur ?
- Le chauffeur peut-il consulter ou contester les données, l’analyse et la note ?
- Une personne évalue-t-elle toujours la situation avant qu’une décision soit prise ?
Un système qui accompagne les chauffeurs n’est pas la même chose qu’un système qui les évalue ou les contrôle en permanence.
2. Quelles questions poser en tant que délégué ?
Avant que l’employeur ne mette en place un nouveau système, vous devez d’abord savoir comment il sera utilisé et quelles conséquences il aura pour les travailleurs.
Utilisez cette checklist.
Quel est l’objectif ?
Demandez pourquoi le système est mis en place.
- S’agit-il par exemple de sécurité, de prévention des vols, d’accompagnement, d’une meilleure organisation du travail, du contrôle du comportement au volant,… ou d’autre chose ?
- Les données sont-elles uniquement utilisées pour l’objectif pour lequel elles ont été collectées ?
Quelles données sont collectées ?
Demandez ce que le système enregistre exactement.
Par exemple : la localisation, la vitesse, le comportement au volant, l’utilisation du GSM, la fatigue, les images de la caméra, une note personnelle,…
Qui peut consulter les données ?
Demandez qui a accès aux données.
- L’employeur peut-il consulter toutes les données ?
- Une entreprise externe peut-elle consulter les données ?
- Les données sont-elles transmises à d’autres personnes ?
Quelle est la base juridique du traitement de ces données à caractère personnel ?
Le traitement des données à caractère personnel doit avoir une base juridique conformément au RGPD (GDPR).
- Quelle base juridique l’employeur utilise-t-il ?
- Le chauffeur en a-t-il été informé ?
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Demandez toujours une durée précise.
« Nous conservons les données » ne suffit pas. Demandez combien de temps exactement et pourquoi.
Les données peuvent-elles avoir des conséquences pour le chauffeur ?
C’est une question importante.
Les données peuvent-elles être utilisées pour :
- un accompagnement ;
- un avertissement ;
- une évaluation ;
- une sanction ;
- un licenciement ?
Demandez-le certainement à l’avance.
Les chauffeurs sont-ils évalués individuellement ?
Chaque chauffeur reçoit-il par exemple une note ?
- Cette note est-elle conservée ?
- Et qu’advient-il de cette note ?
Les représentants des travailleurs ont-ils été informés au préalable ?
Demandez si la délégation syndicale a été informée au préalable.
- Le CPPT a-t-il été informé ? Y a-t-il un conseil d’entreprise ?
- Le système y a-t-il été discuté ?
- Quand l’information a-t-elle été donnée ?
- Le système était-il déjà installé ou actif à ce moment-là ?
En cas de surveillance par caméra sur le lieu de travail, la CCT n° 68 peut s’appliquer. Cette CCT peut prévoir des obligations supplémentaires en matière d’information et de concertation.
La CCT n° 39 peut également s’appliquer lorsqu’une entreprise introduit une nouvelle technologie qui a des conséquences pour les travailleurs. Dans les entreprises comptant au moins 50 travailleurs, cette CCT prévoit une information et une concertation sur, entre autres, l’organisation du travail, les conditions de travail, la santé et la sécurité et la formation.
Une analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) a-t-elle été réalisée ?
Une DPIA est une évaluation des risques pour la vie privée des travailleurs.
Pour certains systèmes, l’employeur doit examiner au préalable quels risques le système peut présenter pour la vie privée des travailleurs.
Demandez donc si une telle analyse a été réalisée.
Et : quelles étaient les principales conclusions ?
3. Que faire avec les réponses ?
Les réponses à ces questions vous donnent une première idée de la situation.
Mais elles ne signifient pas automatiquement que le système peut être mis en place.
L’employeur doit notamment pouvoir expliquer :
- pourquoi le système est nécessaire ;
- ce qui est exactement mesuré ;
- qui peut consulter les données ;
- combien de temps les données sont conservées ;
- à quelles fins les données peuvent être utilisées ;
- si les chauffeurs sont suivis en dehors de leurs heures de travail ;
- si les données peuvent avoir des conséquences pour les chauffeurs ;
- et si les représentants des travailleurs ont été informés et consultés au préalable.
La manière dont le système est utilisé est également importante.
Un système destiné à accompagner les chauffeurs est différent d’un système qui évalue ou contrôle en permanence les chauffeurs.
Une dashcam qui filme uniquement la route est également différente d’une caméra qui filme le chauffeur et analyse son comportement.
La technologie en elle-même ne détermine donc pas tout. La manière dont elle est utilisée dans l’entreprise est également importante.
Et si le fournisseur affirme que tout est légal ?
Posez alors des questions supplémentaires.
Le fait qu’un fournisseur affirme que son système respecte les règles ne signifie pas automatiquement que la manière dont le système est utilisé dans votre entreprise est également conforme aux règles.
Ne demandez donc pas seulement :
« Le système est-il légal ? »
Mais surtout :
« Comment le système est-il utilisé chez nous ? »
Vous avez des doutes sur la mise en place du système ?
S’il y a des points qui ne sont pas clairs ou si vous avez des questions sur l’utilisation du système, discutez-en certainement avec votre secrétaire SYNOVA. Vous pourrez ainsi examiner ensemble quelles règles s’appliquent et si une concertation supplémentaire est nécessaire.
« Les nouvelles technologies peuvent être utiles. Mais il est tout aussi important de savoir clairement comment elles sont utilisées. »
« Baromètre du transport SYNOVA » – Votre voix pour suivre les tendances et les défis du secteur.