Les élections sociales 2020 auront lieu du 16 au 29 novembre : l’AR est paru

L’AR réglementant la reprise de la procédure des élections sociales après la suspension a été publié au Moniteur belge le 22 juillet. Le gouvernement entérine ainsi les souhaits émis par les partenaires sociaux dans un avis du CNT. Le texte est entré en vigueur le 1er août 2020. Dès lors, la date des élections reportées, l’horaire éventuellement modifié et les nouvelles dates qui résultent de la procédure électorale peuvent être fixés valablement.

Les élections sociales qui ont dû être reportées en raison de la pandémie se dérouleront du 16 au 29 novembre inclus.

La nouvelle date des élections est fixée en fonction de la date des élections initialement prévue. Par exemple, si la date initiale des élections était le lundi 11 mai 2020, la date des élections reportées sera le lundi 16 novembre 2020. Sauf si le conseil d’entreprise ou le comité ou, à défaut, l’employeur préfère sélectionner une autre date des élections dans la nouvelle période.

L’horaire des élections sociales communiqué dans l’avis X reste d’application. Le conseil d’entreprise ou le comité ou, à défaut, l’employeur peut cependant adapter cet horaire. Cette modification ne peut pas avoir pour effet d’entraîner une réduction du nombre d’heures initialement prévu pour le vote. L’horaire peut donc uniquement être élargi ou déplacé.